Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour, le 17/11/2025

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par BVR Rénovation, entreprise spécialisée en rénovation de bâtiments.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent :

• Les prestations de rénovation globales ou partielles

• Le déroulement des travaux

• Les obligations contractuelles entre BVR Rénovation et le client

2. Devis et validation

Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours.

La validation est effective lorsque le devis est :

• Signé avec la mention « Bon pour accord »

• Accompagné du paiement de l’acompte prévu

3. Tarification et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf mention différente, les paiements suivent l’échéancier suivant :

• 30 % à la signature du devis

• 40 % en cours de chantier (ou selon avancement)

• 30 % à la réception des travaux

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Chèque

4. Modifications & travaux supplémentaires

Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant chiffré et accepté avant réalisation.

5. Délais d’exécution

Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :

• Conditions climatiques

• Approvisionnement matériaux

• Modifications en cours de travaux

Le retard ne peut donner lieu à pénalité ou résiliation sans justification légale.

6. Garanties et assurance

Les travaux réalisés sont couverts par :

• Garantie Décennale

• Responsabilité Civile Professionnelle

• Garantie légale de parfait achèvement (1 an)

Assurance souscrite auprès de :
April – N° police : 25106366270

Une attestation peut être fournie sur demande.

7. Réception des travaux

La réception est formalisée par un procès-verbal signé.
Elle marque le début des garanties légales.

8. Rétractation

Si le contrat est signé hors établissement, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter conformément au Code de la consommation.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, compétence exclusive du tribunal du ressort de Aix-en-Provence.